Maison CFC
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Conditions générales de vente

Décembre 2017

Article 1 : Identité de l'asbl

Asbl CFC-Éditions, 14, place des Martyrs 1000 Bruxelles
Adresse e-mail : info@maisoncfc.be
Numéro de téléphone : 02 227 34 03
Numéro d’entreprise : BE 0433.502.007
Numéro de compte bancaire : BE87 0011 0449 0294

Article 2 : Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre entre l’asbl et l’acheteur.
  2. Nous livrons dans le monde entier.
    Les livraisons sont effectuées par notre partenaire Bpost, et les frais de port dépendent de leurs tarifs en vigueur, basés sur la destination et le poids du colis.
  3. En utilisant le site internet de l’asbl CFC-Éditions pour une commande, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le site internet.
  4. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos conditions générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer.

Article 3 : Offres et naissance des contrats

  1. L’offre contient une description complète et précise du produit et de la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Lorsqu’il est fait usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
  2. Votre commande est complète et le contrat établit lorsque votre commande est confirmée par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Actuellement, nous acceptons les paiements via la plateforme Paypal ainsi que les virements bancaires.
  3. L’asbl CFC-Éditions ne peut être tenue responsable des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande liés au refus de paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
  4. L’achat du produit se fait en ligne en « ajoutant au panier ». Une fois la commande passée, vous devrez remplir un formulaire avec vos données de facturation et compléter l’adresse de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé, sur laquelle vous pouvez également prendre connaissance des conditions générales de vente (conditions d'utilisation) avant de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « vers le paiement ». L’achat est définitif lorsque toutes les étapes ont été accomplies.
  5. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

Article 4 : Droit de rétractation

Le client a droit à un délai de 14 jours calendrier à compter du premier jour qui suit la livraison pour se rétracter de son achat, sans indication de motif et sans pénalité.

Vous trouverez ci-dessous différentes situations vous permettant de retourner un article. Si les frais d’envoi sont à notre charge, nous ne remboursons que les frais d’envoi correspondants au tarif postal habituel. Il en va de même pour les envois recommandés. Ces derniers seront réceptionnés, mais nous ne rembourserons que les frais d’envoi normaux en fonction du tarif postal habituel. Attention, le remboursement ne sera possible que si le colis n’est pas ouvert. Si le colis est ouvert, les frais d’envoi de retour seront à charge de l’acheteur.

  1. Je ne souhaite pas conserver l’article qui m’a été livré. Puis-je le renvoyer ?

    Si vous ne souhaitez pas conserver l’article qui vous a été livré, la législation belge vous autorise à le retourner dans les 14 jours calendrier à compter du premier jour qui suit la date de livraison.

    Procédez comme suit :
    • Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en mentionnant notamment la raison du retour (en option), votre code BIC et votre numéro de compte IBAN sur lequel le montant doit être reversé.
    • Envoyez-nous l’article intact dans son emballage d’origine à l’adresse Maison CFC (éditions et librairie), 14 place des Martyrs à 1000 Bruxelles. Les frais d’envoi sont à votre charge.
    • Une fois l’article arrivé, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendrier, sur le numéro de compte que vous avez mentionné sur le document de retour.
       
  2. L’article qui m’a été livré ne correspond pas à l’article que j’ai commandé. Que faire ?

    Si vous avez reçu un livre qui ne correspond pas à votre bon de commande, vous pouvez nous le signaler par e-mail à l’adresse info@maisoncfc.be dans les 48 heures à compter du premier jour qui suit la livraison. Dans ce cas, l’article ne peut pas nous être retourné avant d’avoir reçu une confirmation de notre part. L’article peut être renvoyé à nos frais, s’il est toujours sous blister. Dans ce cas, nous vous rembourserons le montant total, y compris les frais de retour.

    Procédez comme suit :
    • Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en précisant comme raison du retour : « l’article ne correspond pas à la commande ».
    • Mentionnez également sur ce document le code BIC et le numéro de compte IBAN sur lequel le montant peut vous être remboursé.
    • Renvoyez l’article erroné intact dans son emballage d’origine à l’adresse Maison CFC (éditions et librairie), 14 place des Martyrs à 1000 Bruxelles.
    • Une fois que l’article nous est arrivé, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais.
    • Si vous souhaitez encore recevoir le bon titre, nous vous prions de bien vouloir repasser commande sur notre site internet. C’est en effet le moyen le plus simple de vous envoyer un exemplaire dans les plus brefs délais.
       
  3. J’ai reçu le bon article, mais il est endommagé. Puis-je en recevoir un autre exemplaire ?

    Si l’article que vous avez reçu est endommagé, vous pouvez nous le signaler par e-mail à l’adresse info@maisoncfc.be dans un délai de 48 heures. Dans ce cas, l’article ne peut pas nous être retourné avant d’avoir reçu une confirmation de notre part. L’article peut être renvoyé à nos frais. Nous vous remboursons le montant total, y compris les frais de retour.

    Procédez comme suit :
    • Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en précisant comme raison du retour « l’article est endommagé ».
    • Mentionnez également sur ce document le code BIC et le numéro de compte IBAN sur lequel le montant peut vous être remboursé.
    • Renvoyez l’article dans son emballage d’origine à l’adresse Maison CFC (éditions et librairie), 14 place des Martyrs à 1000 Bruxelles.
    • Une fois que l’article est arrivé dans notre centre de distribution, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais.
    • Si vous souhaitez encore recevoir le bon titre, nous vous prions de bien vouloir repasser commande sur notre site internet. C’est en effet le moyen le plus simple pour nous de vous envoyer un nouvel exemplaire dans les plus brefs délais.
       

Article 5 : Prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
  2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Le prix indiqué sur notre site est donc le prix juste et définitif. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

Article 6 : Paiement

  1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre site internet.
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées.

Article 7 : Livraison et exécution

  1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer dans un délai 1 à 4 jours ouvrables. Si l’article est en rupture de stock sur le site internet, le client en est informé personnellement.
  2. Les livraisons se déroulent comme suit :
    a. Le client doit indiquer l’adresse de livraison des produits commandés.
    b. Les livraisons sont effectuées par la poste ou par un transporteur pendant les heures de travail. En cas d’absence, un message sera laissé avec de plus amples informations sur la façon de récupérer la commande en fonction du transporteur choisi. Les éventuels frais supplémentaires que cela entraînerait sont à la charge du client.
    c. La livraison se fait à l’adresse précisée dans la confirmation de commande/le contrat. Le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des produits est transféré au client dès que lui-même ou son mandataire réceptionne les produits.
  3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours ouvrables suivant l’annulation.
  4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises par la poste ou la société de livraison à laquelle nous faisons appel. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours calendrier suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver a toujours lieu à votre propre risque.
  5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours calendrier via info@maisoncfc.be. Il est décidé de commun accord si vous pouvez retourner l’article. À ces fins, vous devez utiliser le formulaire de retour que vous trouverez dans l’emballage de votre commande. Si vous avez des questions en complétant ce formulaire, vous pouvez contacter un de nos collaborateurs à l’adresse email info@maisoncfc.be.
    Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

Article 8 : Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre site internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

  1. L’acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les produits et/ou le site internet appartiennent à l’asbl CFC-Éditions, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
  2. Il est interdit à l’acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de l’asbl CFC-Éditions, ses sous-traitant ou autres ayants droit).

Article 10 : Procédure de plainte

  1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous aviez des plaintes à formuler, nous vous prions de nous les communiquer sur info@maisoncfc.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours calendrier.
  2. Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis aux tribunaux civils du siège de CFC-Éditions asbl (tribunal de première instance francophone de Bruxelles).